Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. (Remplacé, D. 501-2011)Méthode et modalités de mesure: Les contaminants visés aux articles 6 et 7 doivent être prélevés et analysés selon les méthodes et les modalités suivantes ou équivalentes:

a)  les particules en suspension sont déterminées conformément aux procédures décrites dans l’ouvrage intitulé Méthode uniforme de référence pour la mesure des particules en suspension dans l’atmosphère publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS 1-AP-73-2;

b)  les retombées de poussières sont déterminées selon la méthode D 1739-70 intitulée Standard Method for Collection and Analysis of Dustfall (Settleable Particulates) publiée par l’American Society for Testing and Materials (ASTM);

c)  l’anhydride sulfureux est établi conformément à la méthode décrite dans l’ouvrage intitulé Méthode uniforme de référence pour la mesure de l’anhydride sulfureux dans l’atmosphère (méthode de West-Gaeke) publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS 1-AP-72-4;

d)  le monoxyde de carbone est déterminé conformément à la procédure décrite dans l’ouvrage intitulé Méthode uniforme de référence pour la mesure du monoxyde de carbone dans l’atmosphère (spectrométrie infra-rouge non dispersive) publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS 1-AP-73-1;

e)  l’ozone est déterminé par la méthode décrite dans l’ouvrage intitulé Méthode de référence normalisée pour le dosage des oxydants (ozone) dans l’atmosphère (méthode de chimiluminescence) publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS 1-AP-73-7;

f)  l’hydrogène sulfuré est déterminé selon la méthode décrite dans le document intitulé A new tape reagent for the determination of hydrogen sulphide in air publié par monsieur Jean-Paul Paré, chimiste, dans le Journal of the Air Pollution Control Association, juin 1966, volume 16, numéro 6;

g)  le fluor dans le fourrage est déterminé selon la méthode de référence décrite dans l’ouvrage intitulé Analyse des fluorures dans les tissus végétaux par combustion à basse température, fusion, micro-diffusion et dosage potentiométrique à l’électrode sélective publié en 1975 par les Services de protection de l’environnement;

h)  le dioxyde d’azote est déterminé par la méthode décrite dans l’ouvrage intitulé Méthode normalisée de référence pour le dosage (par chimiluminescence) du dioxyde d’azote dans l’atmosphère publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS1-AP-74-2;

i)  la teneur en plomb des particules en suspension mesurées selon la méthode visée au paragraphe a est déterminée selon la méthode décrite dans l’ouvrage intitulé Méthode de référence normalisée pour le dosage du plomb dans les particules en suspension dans l’air (spectrophotométrie d’absorption atomique) publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS 1-AP-75-4.

Ces contaminants sont prélevés à l’extérieur de tout secteur zoné à des fins industrielles par l’autorité municipale compétente et à l’extérieur des limites de propriété occupée par une source fixe industrielle.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 9; D. 501-2011, a. 215.